Prêt à taux zéro : une aide capitale à l’accession à la propriété

Quelles opérations sont concernées par le PTZ ?

Les conditions sur l’immeuble

Le PTZ concerne les immeubles neufs ou anciens avec des travaux à réaliser. Il peut notamment servir de financement de travaux sur un logement ancien que vous voulez acheter et qui est fiscalement associé à un local neuf. Il peut également s’agir de la transformation d’un local, qu’il soit neuf ou ancien, en demeure fiscalement considérée comme un local neuf.

Par ailleurs, une habitation ancienne avec des travaux représentant 25% du coût total est aussi dans le domaine du PTZ. Lesdits travaux font référence à l’assainissement ou l’aménagement d’espaces vivables, la modernisation du logement, les travaux de rénovation d’énergie et ceux destinés à un gain de surface habitable. À noter que les devis y afférents, accompagnés d’une attestation sur l’honneur, doivent être adressés à l’établissement prêteur avant la demande de crédit de travaux.

Les conditions d’après-prêt sur la résidence

Le financement de travaux exige que vous occupiez votre logement en tant que résidence principale au plus tard 1 an après la fin du chantier ou de l’acquisition de votre demeure grâce au PTZ. Cette mesure peut cependant être flexible dans certains cas exceptionnels. En outre, une habitation achetée par PTZ ne peut pas être louée durant les 6 années qui suivent l’obtention du prêt.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

En rapport avec la personne physique

L’octroi d’un prêt à taux zéro se fait sous certaines conditions, dont une certification de non-propriété de votre résidence principale durant les 2 années précédant l’émission de la demande de financement. Cependant, celle-ci n’est pas indispensable si vous, ou l’un des occupants de votre habitation, êtes dans l’incapacité de travailler ou titulaire d’une carte d’impotence fonctionnelle. Cette condition n’est pas non plus exigée si vous percevez la subvention pour adultes handicapés ou l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé. Il en est de même pour si vous avez été victime d’une catastrophe rendant votre demeure inhabitable. Dans ce cas de figure, vous devez envoyer votre demande dans les 2 années qui suivent la publication de l’arrêté mettant en évidence le sinistre en question.

Il est à noter qu’un transfert de prêt à taux zéro est possible dans l’éventualité où vous voulez mettre en vente votre actuelle habitation pour l’achat d’une autre.

En rapport avec les ressources de l’émetteur

Parmi les critères d’éligibilité pour l’acquisition d’un crédit à taux zéro, vos ressources doivent également être examinées. En effet, le montant accordé est déterminé en fonction de votre revenu fiscal, auquel s’ajoutent les ressources des autres futurs locataires indépendants de votre foyer fiscal. Notons que le calcul est établi en fonction de la rente de l’avant-dernière année qui précède l’émission d’offre de prêt. Précisons également que vos ressources perçues de l’étranger doivent être déclarées dans ces revenus fiscaux.

Qu’en est-il du montant accordé ?

La somme du PTZ qui vous est accordée dépend de la localisation du logement que vous voulez acquérir. En général, le crédit de travaux octroyé par l’établissement prêteur ne peut pas financer la totalité de l’achat. Par conséquent, vous devez avoir recours à d’autres prêts pour le compléter. Parmi les nombreuses solutions qui s’offrent à vous, vous pouvez notamment faire appel à un prêt d’accession sociale, un prêt de convention, un prêt immobilier bancaire, un prêt épargne ou autres prêts complémentaires. Éventuellement, un apport personnel peut vous aider dans votre achat de logement.

Pour déterminer exactement la somme du PTZ qu’il vous est possible d’obtenir, un pourcentage au coût total est appliqué, en prenant en compte le budget fixé pour la construction ou l’achat ainsi que les honoraires de négociations. Au maximum, vous pouvez recevoir un financement à hauteur de 40% de la somme totale de l’opération.

Pour un remboursement à zéro intérêt

Le délai de remboursement d’un prêt à taux zéro est en fonction de vos revenus fiscaux, de la constitution de votre ménage et de la situation géographique de votre résidence. Inversement proportionnel à la durée de remboursement, un revenu élevé entraîne un délai de plus en plus court. En général, vous avez entre 20 à 25 ans pour rendre votre emprunt. Il est indispensable de rappeler que seuls les établissements qui ont passé une convention avec l’État sont autorisés à délivrer un PTZ.