Qui ne rêve pas de rénover sa maison pour bénéficier d’une meilleure condition de vie ? Le manque de moyens financiers limite cependant les possibilités. Dans le cadre de sa politique sur la transition énergétique, l’Etat peut vous fournir son soutien. Parmi ces aides gouvernementales, faisons le point sur le CITE, un financement non-négligeable mis à votre disposition pour vos travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que le CITE ?
Anciennement connu sous le nom de Crédit d’Impôt Développement Durable, il s’agit d’une aide financière gouvernementale qui permet de déduire sur vos impôts une partie des dépenses d’équipement et/ou de frais de main d’œuvre liées à vos travaux de rénovation énergétique.
Trois fois réformé, le CIDD n’a cessé de s’améliorer et de se simplifier pour inciter les ménages à entamer des travaux d’économie d’énergie. Dans le cours de l’année 2013, le taux de déduction des prélèvements fiscaux était situé entre 10 à 32% pour une action seule, et 18% à 40% pour un bouquet de travaux.
Depuis le 1er janvier 2014, les ménages qui se sont lancés dans les travaux d’économie d’énergie ont bénéficié de 15% de décompte sur les impôts pour les ouvrages engagés en action seule et sous critère de ressources, et de 25% pour un bouquet de travaux. Le 1er septembre 2014, une nouvelle loi est sortie, stipulant un taux unique à hauteur de 30% pour les deux types d’action.
Les dépenses éligibles au CITE
Trois grands types de travaux ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique : l’installation d’équipements destinés à l’isolation thermique, la mise en place de matériels de chauffage et l’installation de dispositifs à source d’énergie renouvelable. Y sont notamment compris l’achat et la pose d’isolants thermiques, chaudière et équipements de régulation du chauffage.
Il est à noter que seuls les équipements, matériaux et appareils répondant aux critères de l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) sont éligibles au CITE. Précisons également que le professionnel auquel vous faites appel pour fournir et installer lesdits équipements doit être certifié RGE.
Qui peut en bénéficier ?
D’une façon globale
Ceux qui peuvent bénéficier de cet avantage fiscal ne sont autres que les contribuables résidant en France. Les non-résidents Schumaker c’est-à-dire les contribuables qui ne résident ni dans la métropole ni en outre-mer et dont les ressources imposables sont généralement tirées de la France, sont également éligibles.
Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant, vous pouvez prétendre à ce crédit d’impôt. Seuls les propriétaires bailleurs en sont privés car un décompte de charge sur les revenus fonciers leur est déjà attribué.
Selon votre situation familiale
Les couples mariés ou pacsés peuvent être remboursés à hauteur de 16 000 euros majorés de 400 euros par personne à charge. Il s’agit d’un plafond pluriannuel, portant sur cinq années consécutives. Dans le cas d’un concubinage, soit deux foyers fiscaux différents, chacun de son côté peut prétendre à un crédit d’impôt selon sa quote-part aux dépenses relatives aux travaux de rénovation.
Quels sont les logements en question ?
Une situation géographique strictement française
Le principal critère est la zone géographique. Ce crédit d’impôt est destiné aux habitations se trouvant en France, soit dans la métropole soit dans les départements d’outre-mer.
Un logement servant de résidence principale
Le CITE est valable pour une maison individuelle ou un immeuble collectif, et même pour un bateau ou péniche spécialement aménagé qui est soumis à une taxe d’habitation. L’essentiel est que les équipements économes en énergie aient été intégrés à cette propriété qui tient lieu de résidence principale. En d’autres termes, vous et votre foyer fiscal devez y habiter en permanence.
Des cas particuliers
Un logement de fonction, s’il constitue le foyer principal d’habitation, peut bénéficier de ces aides nationales. Par ailleurs, si vous travaillez à l’étranger et que vous possédez une propriété en France qui est occupé d’une façon permanente ou quasi-permanente par les membres de votre foyer, la déduction d’impôt vous est aussi accordée.
Par contre, pour un local à usage mixte, c’est-à-dire qui fait office à la fois d’habitation et de local de bureau, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne fait état que de la surface vivable.
Un critère d’ancienneté
Les travaux que vous avez effectués dans votre logement doivent être achevés au minimum de 2 ans avant votre demande de remboursement par crédit d’impôts CITE. Date qui commence dès le démarrage des ouvrages.
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