Le CEE, pour une économie d’énergie optimale

Qu’est-ce que le CEE ?

Le Certificat d’Économie d’Énergie, plus communément appelé CEE, est un mécanisme développé par l’État visant à la diminution de la consommation d’énergie par les contribuables. Il s’agit d’une mesure mise en place dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politiques Énergétiques ou loi POPE du 13 juillet 2005. Sont inclus dans le système d’économie d’énergie les travaux entrepris pour réduire la consommation énergétique ou pour prévenir les pertes sur l’énergie émise.

Le principe de ce dispositif est d’obliger les acteurs à promouvoir l’économie d’énergie par des actions menées auprès des consommateurs. Ces fournisseurs d’énergie doivent atteindre un résultat qui leur est spécifique et dans un délai prédéfini. Le nombre de CEE qu’ils doivent acquérir dépend du coefficient de proportionnalité relatif au nombre de vente compté en kWh. Le quota de CEE à atteindre dépend aussi du chiffre d’affaires des organismes fournisseurs. Plus celui-ci c’est élevé, plus ils doivent procéder à des actions de réduction de consommation d’énergie. Si ce résultat n’est pas atteint, l’entreprise sera pénalisée et doit s’acquitter d’une taxe d’une valeur de 0,02 euro/kWh cumac au maximum. Pénalité qui est multipliée par le nombre d’énergies produites non certifiées.

Obligés et éligibles : les acteurs principaux du CEE

Différents acteurs font du concept « économisez l’énergie pour lutter contre la précarité et l’augmentation de son coût » une réalité que chacun peut bénéficier.

Qui sont les obligés ?

Les protagonistes principaux pour un CEE sont appelés « les obligés ». Ils comprennent les ravitailleurs d’électricité, de chaleur ou de froid et de gaz par réseau. Ces fournisseurs sont conditionnés par un certain seuil de vente annuelle à la hauteur d’une unité comptabilisé en GWh. Sont également concernés les pourvoyeurs de fiouls domestiques à partir du premier titre qui a été vendu. Plus récemment, les approvisionneurs en carburants automobiles sont aussi compris dans cette catégorie d’obligés, dans le cas où leurs ventes par année surpassent le seuil fixé par le pouvoir public.

Ces obligés doivent mettre en place une politique à visée informative ou économique sur le plan énergétique. Pour les aider à atteindre le quota obligatoire, il leur est possible d’acheter des certificats ou des actions entreprises par d’autres établissements privés ou des non-obligés : on appelle ce procédé l’échange de certificat d’économie d’énergie. Par ailleurs, ces organismes qui participent à l’action de réduction de consommation d’énergie allouent des assistances financières aux particuliers dans le cadre d’une rénovation thermique de leur logement par l’intermédiaire de prime d’énergie.

Qui sont les éligibles ?

« Les éligibles » sont les obligés eux-mêmes, l’ANAH ou l’Agence Nationale de l’Habitat, les collectivités publiques et les bailleurs sociaux. Ces acteurs doivent avoir réalisé des actions pour l’économie d’énergie ou des actions de remplacement d’une source d’énergie non-renouvelable en source énergétique renouvelable. Certains d’entre eux ont pu également attribuer un chèque d’économie d’énergie à certains ménages pour les aider à régler les factures dues aux dépenses énergétiques ou les travaux d’amélioration énergétiques.